Poursuite de la procédure pour la création de nos députés

La procédure visant à la création des députés des Français de l'étranger se poursuit:

Lors du conseil des ministres de ce mardi, le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ainsi que celui ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Ces projets de loi viendront au Parlement en octobre. Leur discussion sera l'occasion de porter le débat sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ces élections avant la publication, dans les décrets d'application,de ces dispositions essentielles pour les Français de l'étranger.

Pour mémoire, l'ordonnance n°2009-935 est consultable ici et l'ordonnance n° 2009-936, ici.