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Pourquoi un tel retard dans le traitement des CNF ?

Au moment où plusieurs pétitions sont en ligne pour dénoncer l’abus des exigences de CNF, il me semble intéressant d’examiner, en amont, les conditions de délivrance de ces certificats. En effet, les plaintes s’accumulent dans les bureaux des sénateurs des Français de l’étranger. Ces réclamations mettent en cause le retard pris par le service de la nationalité dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française, ne serait-ce que pour l’envoi d’un numéro d’enregistrement qui confirmerait au requérant que son dossier est bien parvenu au service et en cours de traitement.

M. Christian Hausmann, Directeur de greffe, Chef du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, me confirme, lors de ma visite à la mi janvier 2010, la longueur des délais, tout en apportant un éclairage intéressant sur l’historique de l’évolution des compétences du service. Les besoins en personnels, comme souvent, sont loin de suivre la progression des charges, toujours plus importantes, qui ont été au cours des ans affectées à ce service.

Le passage au deuxième millénaire a changé la donne : en 2002 les dossiers en provenance de l’Algérie atteignent un pic du fait de la fermeture des consulats et, à partir de 2005, la récupération par le service de la nationalité de la compétence pour tous les résidents de l’Algérie, de Tunisie, puis du Maroc et de Madagascar. La perte de la compétence des consulats en matière de CNF génère, en outre, un afflux des dossiers incomplets qui ne sont plus examinés et « filtrés » par le service consulaire. Enfin, le service de la nationalité a été chargé d’une dernière compétence, l’instruction des dossiers des personnes nées à l’étranger et désireuses de s’installer durablement en France. On atteint alors une augmentation de 400% des dossiers. En 2009 on enregistre 13088 décisions, 6376 certificats délivrés et 6712 rejets.

Après une mission d’inspection des greffes en 2007, 10 postes supplémentaires sont affectés au service qui en compte aujourd’hui 35.

Depuis octobre 2008 les rédacteurs sont déchargés du tri grâce à l’installation d’une équipe courrier qui « filtre », en amont, les 120 dossiers qui affluent par jour ouvré (parmi lesquels 70 environ sont recevables c'est-à-dire « mis en préalable ». Les 40 dossiers refusés nécessiteront malgré tout un courrier explicatif.). Cette équipe courrier, chargée de discerner les demandes infondées, subitun retard d’environ 3 mois et demi.

Puis les rédacteurs se consacrent à l’analyse exclusive des demandes de CNF sur le fond. Leur tâche est d’autant plus ardue qu’ils ont à leur charge, pour chacun d’eux, jusqu’à 2000 ou 3000 familles (on entend par là les descendants de l’ascendant qui confère la nationalité française). Le retard accusé dans le travail de ces rédacteurs est, quant à lui, de huit mois en moyenne.

On note enfin un mois de retard environ au service chargé de la saisie informatique c’est à dire de la dactylographie des décisions.

Ainsi faut-il compter plus d’un an avant la réception d’un courrier du tribunal (jugement rendu sur le fond ou demande de pièces complémentaires).

Alors comment résoudre ces difficultés et résorber le retard accumulé parce que les effectifs n’ont pas suivi l’augmentation de 300 à 400% des dossiers à traiter ? La solution serait dans un personnel plus nombreux (et pérenne, étant donné les délais nécessaires à leur formation : 18 mois avant qu’ils ne soient vraiment opérationnels et formés au droit si complexe de la nationalité, alors que les greffiers passent en moyenne deux ans dans le service). En mars prochain, trois nouvelles affectations sont annoncées et pourtant, dans le même temps, deux départs à la retraite sont prévus. Or il peut se passer plus d’un an avant qu’un départ à la retraite ne soit remplacé

On voudrait que l’administration gère les besoins de ses services avec autant de compétence et de discernement que ceux qui y travaillent, stressés par les retards et l’ampleur de la tâche, et qui parviennent, pourtant, à un nombre stupéfiant de dossiers traités sans pour autant s’éviter le mécontentement légitime des administrés.


Publié le 19 janvier 2010