Pour une convention fiscale entre la France et Djibouti
De retour de Djibouti où des fonctionnaires m'ont signalé leurs difficultés du fait de leur situation fiscale particulière, j'ai posé une question écrite au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, au sujet d'une éventuelle convention fiscale entre la France et Djibouti.
Texte de ma question:
La réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 :
La France et Djibouti sont liés par une convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République de Djibouti, signée à Paris le 28 avril 1978. L'annexe V à cet accord prévoit que les rémunérations perçues par le personnel d'assistance technique, auquel le personnel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assimilé depuis 1994, sont exclusivement imposables à Djibouti dans les conditions prévues par cet accord, ce qui évite tout risque de double imposition.
Mis à jour le 19 juillet 2010