Une visite au service central d'état civil à Nantes
Visite du service central d’état civil dit SCEC, dépositaire des registres d’état civil pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent les ressortissants français.
Une journée pour visiter, ce 26 avril 2009, le SCEC installé en banlieue de Nantes, dans un immeuble très moderne, à l’image de cette administration qui a su se renouveler au cours des années, déménager ses locaux, créer de nouveaux services, recourir toujours davantage à l’informatique ou affronter les conséquences des événements survenus à l’étranger, comme lors de la création du Bureau Transcription Algérie.
J’y ai rencontré des responsables compétents, maitrisant à l’évidence, la question et très investis dans leur mission. Malgré leur bonne volonté, ils doivent faire face, avec la mise en œuvre de la RGPP et un budget encore en baisse, à un accroissement toujours plus conséquent de leurs tâches : disparition progressive des consulats, redéfinition du Bureau Transcription Algérie élargi à la Tunisie (BTAT) et qui sera étendu à tout le Maghreb en début d’année prochaine. Les agents supportent une cadence, des mesures de pis-aller avec des vacataires et des transferts momentanés d’agents peu satisfaisants, et peut-être inquiétants quand on pense au stress généré actuellement dans les grandes entreprises en mutation...
Certes, les postes consulaires gardent leurs compétences pour les actes dressés, les formalités avant mariage (certificats de capacité et audition entrainant la comparution personnelle). Mais avec la centralisation des actes à Nantes, ils perdent leur compétence particulière, leur technicité, la connaissance approfondie du droit local et de la langue étrangère que leur apportaient les recrutés locaux avec leur connaissance du pays et des réseaux pour mieux débusquer la fraude.
On remarque dans l’air du temps, pour alourdir encore la tâche du Service central de l’état civil, comme une stigmatisation des Français dans la prolifération de demandes de documents liés aux réclamations abusives de certificats de nationalité française : l’activité du SCEC est saturé par ces demandes de documents inutiles qu’il faut fournir pour complaire aux exigences de CNF du moindre guichet! A titre d’exemple, la « deuxième génération » de cartes d’identités plastifiées, documents réputés infalsifiables : pour le renouvellement d’une CNI plastifiée, il arrive que ces mêmes documents qui avaient été nécessaires à l’établissement de la première carte infalsifiable soient réclamés. Pour satisfaire aux pièces nécessaires à la production d’un CNF, le SCEC doit répondre à 5 ou 6 demandes d’actes de naissance des parents, des grands parents... etc!
Le risque de cet engrenage, de cette trop forte cadence qu’il faudra tenir avec toujours plus d’actes à délivrer et toujours moins de postes et de budget : que l’on privilégie le nombre des documents à délivrer sur la qualité de traitement qu’ils requièrent, que l’on nous escamote définitivement un service public de proximité au profit d’une grande administration de productivité. Le tout au détriment de l’usager, qu'il soit Français de l’étranger, Français né à l’étranger, Français d’origine étrangère, pourtant déjà en but à bien des suspicions.
