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Difficultés des familles françaises dont l'enfant est en cours d'adoption en Haïti

J'avais appelé l'attention du ministre des Affaires étrangères et européennes, le 18 mai 2010 dernier, pour que soit accélérées les procédures d'adoption des 500 enfants haïtiens dont les dossiers restent bloqués en Haïti dans des conditions inquiétantes pour les familles, demandant plus précisément :

- que soit mise en place une procédure d'exception pour les enfants en cours d'adoption, procédure qui permettrait à la France d'aider Haïti tout en respectant sa souveraineté.

- que soit négocié, pour les enfants en possession d'un jugement d'adoption, un accord diplomatique qui permette une procédure de passeport accélérée à tous ceux dont le dossier est complet.  

La réponse de Bernard Kouchner, en date du 28 mai, rappelle les actions du ministère depuis janvier : les acheminements des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption qui ont pu être réalisés.
Pour les nouveaux jugements d'adoption prononcés en mars, une liste de 69 dossiers a été remise en avril au Premier ministre haïtien qui a confirmé son accord pour une accélération des procédures administratives au profit des enfants concernés.
Pour les enfants en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, Bernard Kouchner souligne le fait qu'ils ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne et que le traitement des procédures reprend progressivement en Haïti, que l'IBESR chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux fonctionnent à nouveau.

Enfin, le ministre précise que "Dans la perspective d'établir un état des procédures en cours le plus fidèle possible, le Service de l'Aide Internationale a également procédé à l'établissement d'une liste sur laquelle figurent toutes les procédures encore en cours, pour lesquelles les familles avaient bénéficié d'un apparentement avant le séisme, ce qui représente environ 445 dossiers. Cette liste est un document de travail interne, destiné à permettre d'identifier les procédures qui pourraient, en accord avec les autorités haïtiennes, faire l'objet d'une accélération de la phase entre le jugement et la délivrance du passeport. Les dossiers qui se trouvent dans une phase antérieure au jugement devront donc attendre qu'une décision soit rendue, et pourraient alors bénéficier d'un raccourcissement de la procédure post-jugement."  

Sur la base de cette liste, le ministère déclare interroger les autorités haïtiennes quant au maintien de l'accélération de la phase qui suit le prononcé du jugement et espèrer une réponse rapide de leur part, sans ménager ses efforts auprès des autorités haïtiennes.

 

 


Publié le 02 juin 2010