Avantage familial des personnels résidents des établissements AEFE

Je suis intervenue auprès de la directrice de l'AEFE, au sujet de l'avantage familial des personnels résidents des établissements du réseau.

J'ai attiré son attention sur la préoccupation de ces personnels qui, pour cause d’incompatibilité avec la règlementation européenne relative aux prestations familiales, n’ont pu exercer leur droit d’option tel que le prévoit le décret 2007-1291.

Dès le mois d’Avril 2008, Mme Bossière, prédécesseur de Mme Descôtes, annonçait la préparation d’un nouveau texte pour pallier cette situation. Dans l’attente des dispositions du décret 2007-1291 ayant cessé d’être applicables, les indemnités ont été suspendues. Dans ces conditions, et dans le souci de considérer les éventuelles difficultés financières inhérentes des familles dans cette situation, il a été demandé de différer la perception des frais de scolarité leur incombant.

Cette situation ne présentant qu’un caractère provisoire, sa persistance suscite l’inquiétude des familles concernées. Il importe donc de connaître l’état d’avancement de la procédure ministérielle de modification du décret.