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ECONOMIE : Le gouvernement se décarcasse pour attirer les investisseurs et mais aussi rapatrier les capitaux en France

Le gouvernement se décarcasse pour attirer les investisseurs et mais aussi rapatrier les capitaux en France

Honneur aux investisseurs…

Immigration choisie : la cible se précise. Dorénavant un étranger pourra obtenir une carte de séjour de 10 ans (une sorte de carte VIP pour résider en France) en échange d’une « contribution économique exceptionnelle », c'est-à-dire en créant ou préservant 50 emplois en France ou en y investissant 10 millions d’euros. Le décret est paru mardi 15 septembre au Journal Officiel. Bienvenue donc aux riches étrangers… tandis qu’on « nettoie » Calais des étrangers les plus pauvres qu’on n’a pas su accueillir.

… et Bienvenue aux rapatriements de capitaux :

Pour booster les retours des expatriés fiscaux, le SNAR (service d’accueil des non résidents et expatriés) a été créé par la direction générale des Finances publique pour sécuriser juridiquement la rentrée au pays de Français expatriés en les rassurant sur les conditions fiscales de leur retour. Une équipe spécialisée, destinée à être un « interlocuteur unique pour toute nature d’impôt (IR, ISF, succession..) offre un service global, personnalisé et adapté aux besoins » aux personnes reçues « sans a priori » et dans un souci de « préserver leur anonymat ». Dès qu’ils auront pris la décision définitive de domicilier leur revenu ou patrimoine en France, ces Français décidés au retour pourront solliciter du SNAR un « rescrit domiciliation », c'est-à-dire une prise de position formelle sur leur cas, qui les préservera (sauf déclaration de mauvaise foi) d’une remise en cause de leur situation lors d’un contrôle fiscal ultérieur. Leur retour est largement facilité par des allègements fiscaux sur 5 ans portant sur une partie de leurs revenus et de leur patrimoine.

La semaine dernière, dans le cadre de la commission des Finances de l’Assemblée des Français de l’Etranger, nous apprenions que la cellule du SANR était prête à se déplacer à l’étranger pour aller à la rencontre des candidats au retour ou de leur avocat conseil pour ceux qui souhaitent préserver leur anonymat. Premiers déplacements prévus : sans surprise, Londres et la Suisse.

Ces mesures font le plein de pragmatisme et de cynisme. Encore une fois, on ne prête qu’aux riches.


Publié le 17 septembre 2009