Conséquences des suppressions du poste de consul général de France à Yaoundé, du consulat de Garoua et d'autres postes d'Afrique
Durant mon voyage au Cameroun, nombre de Français m'avaient fait part de leur vive inquiétude suite au projet de suppression du poste de consul général à Yaoundé et des conséquences qui résulteront de la réorganisation des services consulaires, tant pour la communauté française que pour les agents de ce poste diplomatique.
J'étais intervenue auprès du ministère des Affaires étrangères et europénnes pour me faire l'écho de ces inquiétudes et demander comment l'activité du consulat général de Yaoundé pourrait être reprise efficacement au sein de l'ambassade et comment seront traités les dossiers d'état-civil en attente, compte tenu du fait que l'équipe en place a le plus grand mal à résorber le retard. La question, en outre, des conditions de travail des personnels bien souvent débordés s'avère tout aussi préoccupante.
Les services consulaires étant bientôt dépourvus d'agent de catégorie A, comment seront désormais répartis la fonction et les attributions remplies initialement par cet agent de catégorie A. Comment, à Yaoundé mais aussi dans tous les postes d'Afrique qui devront faire face à la fermeture de leur consulat, la réorganisation du service consulaire pourra être menée sans être préjudiciable à la communauté française qui en dépend dans sa vie quotidienne.
Voici la réponse du Ministre des affaires étrangères et européennes, publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 :
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), un nombre restreint de consulats ou de consulats généraux situés dans des capitales sera transformé en sections consulaires d'ambassade. Comme toutes les sections consulaires, celles qui seront créées à la suite de cette réforme seront dirigées par un agent de catégorie B (chef de chancellerie). Celui-ci exercera, par délégation de l'ambassadeur et sous son contrôle, toutes les attributions consulaires et financières nécessaires au fonctionnement du service. Le consulat général de France à Yaoundé (Cameroun) sera, à l'été 2009, le premier poste à faire l'objet de cette réforme. Le poste de consul général, agent de catégorie A, sera supprimé au départ de son titulaire, et la section consulaire de l'ambassade sera encadrée par le chef de chancellerie, dont le poste existe déjà. Cette transformation n'aura pas d'autre conséquence sur l'organisation et le fonctionnement du poste, et n'entraînera aucune dégradation du service consulaire. Les postes de travail dédiés à l'administration des Français et à la délivrance des visas seront en effet intégralement conservés. Avec 19 ETP, la section consulaire de l'ambassade de France à Yaoundé restera parfaitement en mesure d'assumer la gestion administrative de 2 000 Français inscrits et l'instruction de 10 000 demandes de visas. En tant que de besoin, le ministère des affaires étrangères et européennes continuera naturellement, comme par le passé, de mettre à la disposition du poste les mois vacations ou les missions de renfort dont il pourrait avoir besoin pour faire face à un surcroît ponctuel d'activité.
Cette réponse n'est pas satisfaisante, d'autant moins au regard du projet de fermeture du Consulat de Garoua qui aura inévitablement des conséquences sur l'activité du consulat général de Yaoundé. J'ai ainsi déposé une nouvelle question au ministre le 18 juin 2006, appelant son attention sur le risque d'une saturation prochaine des services du consulat général de France à Yaoundé (Cameroun), bientôt transformé en section consulaire, et sur les conséquences qui en résulteront, lors de la réorganisation de ses services, tant pour la communauté française que pour les agents de ce poste diplomatique débordés par le surcroit des tâches après la suppression du poste de consul général.
Dans sa réponse à ma question écrite n° 8443 précédemment posée, il confirmait que la transformation du poste de Yaoundé en section consulaire n'entrainerait aucune dégradation du service consulaire puisqu'« avec 19 ETP, la section consulaire de l'ambassade de France à Yaoundé resterait parfaitement en mesure d'assumer la gestion administrative de 2000 Français inscrits et l'instruction de 10 000 demandes de visa ». Je lui demande de me confirmer que les 19 ETP sont bien affectés à des tâches consulaires. Je lui demande en outre de me donner des assurances que le poste consulaire de Garoua, qui couvre toute la partie Nord du Cameroun où la population française est très dispersée, ne sera pas fermé, au risque d'alourdir encore les responsabilités du poste consulaire de Yaoundé et de léser gravement les Français de la région. Car le consulat de Garoua a toujours été un consulat de proximité et se justifie par l'éloignement du sud Cameroun, les difficultés de circulation et sa position stratégique de base arrière des opérations au Tchad en particulier.
