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Ouverture du Pôle de la nationalité française le 11 juin 2009

* 12 juin 2009 : Une conséquence imprévisible de ma communication sur relative à l’ouverture du Pôle de la nationalité française à Paris : de nombreux appels de particuliers demandeurs de certificat de nationalité française et conduits par Google à penser que mon bureau en délivrerait.
Voilà qui en dit long sur le manque de communication du ministère de la Justice sur cette nouvelle compétence en matière de certificat de nationalité. Il me faut donc y suppléer par le même moyen, un article informatif sur le site qui pourra être relayé par google à l’intention de ceux qui s’égarent dans les méandres de l’administration. 
A compter du 1er juin 2009, la compétence en matière de nationalité française des tribunaux parisiens est transférée à un service unique : le Pôle de la nationalité française de Paris.Ce pôle accueillera le public uniquement sur rendez-vous pris par téléphone et par courriel (à noter que tout dossier en cours ou déposé avant le 1er juin 2009 restera traité par le tribunal d’instance saisi).  

Pôle de la nationalité française de Paris
28 rue du Château des Rentiers 75013 Paris
Accueil téléphonique : 9h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30 : 01 44 32 92 90/92 92 Courriel : pole-natio.ti-paris01@justice.fr

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* Le 3 juin 2009 j'ai signalé à l'attention de la ministre de la Justice, au moment de l’installation du Pôle de la nationalité française, les difficultés rencontrées par les Français installés en France, du fait que les tribunaux d’Instance n’ont déjà plus compétence pour traiter leur dossier de demande de certificat de nationalité française.
Or le premier rendez-vous accordé par le Pôle de la nationalité française, seule direction compétente désormais pour traiter les demandes de certificat de nationalité française, était proposé le 11 juin prochain.
Cette situation pénalisait les Français désireux de se rendre à l’étranger et qui devaient fournir un certificat de nationalité française pour l’établissement de leur passeport puisque aucune autorité compétente n’était en mesure, entre le 1er et le 11 juin, de délivrer un CNF. Une fois de plus, les Français d’origine étrangère ou nés à l’étranger résidant en France, étaient lésés, assujettis à la production d’un certificat de nationalité française pour l’établissement de leur passeport au moment où ils préparaient leurs vacances à l’étranger, et contraints d’attendre l’ouverture de la nouvelle direction du Pôle de la nationalité française.


Publié le 05 juin 2009