Février 2010

2, 9, 16 et 23 février: réunions du groupe socialiste du Sénat

3 février: conférence de presse à propos de la proposition de loi relative aux violences à l'égard des femmes au sein des couples

4 février:
- Réunion de la commission des Affaires culturelles: Demande de renvoi pour avis de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et nomination d’un rapporteur pour avis sur cette proposition et Audition de Mmes Jacqueline Lecourtier, directeur général et Martine Latare, secrétaire général, de l’Agence nationale de la recherche (ANR), sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
- Questions d'actualité au Sénat

5 février: 
- Délégation aux droits des femmes: Audition de Mme Shoukira Haïdar, Présidente de NEGAR-Soutien aux femmes d'Aghanistan
- Expo-langues Réception au stand du MAEE

9 février:
- Rendez-vous avec M. Alexis Mohamed, Président de l’Organisation de la Diaspora pour le Développement et l’Investissement à Djibouti. 

- Question orale avec débat de Michèle André sur les conséquences des dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure sur la situation des personnes prostituées Reporté

10 février:
Délégation aux droits des femmes:
-  Audition relative aux modes de scrutin et à leur impact sur l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l’examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale 
- M. Bertrand Mathieu, professeur à l’Université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit constitutionnel
Discussion, en séance, de la PpL Violences au sein des couples

11 février:
Déplacement de la commission de la Culture et du groupe d’études Musiques et chanson française à la Cité de la musique.

16 février:
Question orale sans débat: Situation des enseignants du lycée français de Conakry après sa fermeture
Groupe de travail sur l'action extérieure de l'Etat 

17 février:
Commission des Affaires culturelles:
- Audition de M. Marc Tessier sur son rapport sur la numérisation du et de la communication.
- Audition de M. Antoine de Clermont-Tonnerre, président Unifrance.
Réunion du groupe d'amitié France-Allemagne
Dîner conférence "France-Canada: impulsions pour une nouvelle Francophonie"

18 février:
Assemblée générale de l'AGAS (association pour la gestion des assistants de sénateurs)
Commission de la culture: examen du rapport pour la deuxième lecture de la Ppl relative au service civique
Délégation aux droits des femmes
- Auditions relatives aux modes de scrutin et à leur impact sur l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales dans la perspective de l’examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
- M. Guy Carcassonne, professeur à l’Université de Paris X Nanterre et à l’Institut d’études politiques de Paris
- Mme Anne Levade, professeur à l’Université de Paris XII, directeur du Centre de recherches communautaires (CERCO-CDE)
Questions d'actualité au Sénat

22 février: Discussion du projet de loi relatif à l'Action Culturelle Extérieure

23 février: Commission de la culture: Examen du rapport de sur la proposition de loi  visant à garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

25 février:
- Commission culture: Examen du rapport et élaboration du texte de la commission pour la ppl tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics àcaractère scientifique, culturel et professionnel.
- Délégation droits des femmes: Audition relative aux modes de scutin et à leur impact sur l'égal acces des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives locales (perspective des PjL 61 et 62): Michel Verpeaux, directeur du centre de recherches de droit constitutionnel de Paris 1
- Examen des éventuels amendements au texte proposé par la commission pour la ppl service civique 
- Rencontre, conjointe avec M. Cerisier ben Guiga et R.Yung de la CFDT du MAEE : Jean-Pierre Farjon, secrétaire général et Nathalie Berthy, conseillère syndicale
- 2ème lecture de la PpL relative au service publique

Suspension des travaux du Sénat

27 et 28 février: réunion de travail du groupe Français du Monde - ADFE à l'AFE