La violence au sein des couples

Alors que la lutte contre les violences faites aux femmes, incluant les violences conjugales, a été déclarée "grande cause nationale" pour l'année 2010, une proposition de loi relative aux violences au sein des couples, a été déposée par mon collègue Roland Courteau. 

Je suis cosignataire de cette proposition qui vise à compléter la loi du 4 avril 2006, dont Monsieur Courteau était déjà à l'initiative et qui a levé le tabou des violences familiales. 

Elle poursuit trois objectifs:
Tout d'abord, la répression de la violence, non seulement physique, mais également psychologique, ainsi que l'nscription dans la loi du viol entre époux.
Un certain nombres de disposition doivent également permettre de prévenir cette violence (journée de sensibilisation dans les écoles, formation des acteurs sociaux, médicaux et judiciaires, pour unmeilleur accueil des victimes, possibilité pour le juge d'ordonner l'éloignement de l'agresseur du domicile familial).
Enfin, au titre de l'aide aux victimes, la proposition de loi doit permettre d'accorder aux victimes l'aide juridictionnelle sans condition de ressources.

Lors de la discussion du texte en séance ce mercredi 10 février (voir le compte-rendu ici), et avant tout examen au fond, une motion de renvoi en commission a été adoptée, pour permettre un examen concommittant de cette proposition avec celle de collègues députés qui doit venir devant l'Assemblée nationale ce 25 février et être transmise ensuite au Sénat.

Je ne manquerai pas alors, de soulever, à nouveau, le problème de la situation des victimes françaises établies à l'étranger, au regard des moyens dont disposent nos consulats

Voir le communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat.