ENSEIGNEMENT - Stagnation de la subvention à l'AEFE

En effet, les effectifs des établissements vont augmenter, imposant donc une politique immobilière active. Dans ces conditions, une reconsidération du montant de cette subvention est indispensable. D’autant plus que le Ministère du Budget, dans le cadre de la RGPP, souhaite récupérer la part patronale des cotisations de pensions civiles pour les enseignants mais que la compensation prévue, insuffisante dès 2009, n’a pas vocation à être augmentée dans les trois années à venir.

Une hausse de 60% des frais d’écolage est d’ores et déjà prévue au cours des cinq années à venir. Par ailleurs, une nouvelle contribution de 6% doit être décidée par l’Agence lors de son Conseil d’administration de début décembre. Or, il y a fort à craindre que cette nouvelle charge, qui grèvera davantage encore le budget des établissements, ne soit, en définitive, directement reportée sur les frais d’écolage.

De nombreuses familles, françaises comme étrangères, se verront ainsi contraintes de renoncer à scolariser leurs enfants dans les écoles françaises, remettant en cause la double mission de l’AEFE : assurer la continuité du service public d'éducation pour les enfants français et contribuer à la diffusion de la langue et de la culture françaises auprès des élèves étrangers.

Dans le contexte de la nouvelle politique de prise en charge des frais de scolarité des lycéens français des établissements français à l’étranger initiée depuis la rentrée 2007, conformément au vœu du Président de la République, cette soudaine augmentation de la scolarité suscite un profond sentiment d’injustice et d’incompréhension chez les familles d’enfants scolarisés au collège et en classes primaires ou maternelles, qui la perçoivent comme la conséquence directe de la promesse présidentielle.

J'ai demandé au Ministre de bien vouloir reconsidérer le montant de la subvention de l’Etat à l’AEFE pour les années qui viennent.