AEFE - Gratuité scolaire sélective (suite)

Avec le système de la gratuité offerte aux seuls élèves français des classes de lycée, dite « PEC » (Prise en charge), l’équilibre financier sur lequel reposait l’AEFE est en train de se rompre. Je l’avais annoncé dès juin 2007. Nous y sommes aujourd’hui. Après une année et demie de cette gratuité sélective, tous les indicateurs sont au rouge. La « PEC » consiste en fait à retirer l’aide de l’Etat aux établissements pour la transférer à un petit groupe d’élèves français (actuellement 3.500 élèves sur les 18.0000 du réseau). De ce fait, les établissements doivent faire financer par toutes les autres familles leurs deux charges principales : les investissements immobiliers et d’équipement et la masse salariale.

En 2008, le budget de l’AEFE, d’un montant total de 518 millions d’euros, est financé à 65% par les familles. Cette part va croître car l’AEFE doit intégrer dans son budget : les frais de fonctionnement des établissements, les bourses scolaires et la gratuité pour les lycéens français.

S’y ajoute dorénavant la part patronale des pensions des personnels détachés qui va passer de 60% de leur salaire de base en 2009 à 66% en 2010 et même 71% en 2011 alors que l’Etat ne versera que 120 millions d’euros. Il restera 13 millions d’euros en 2010 et 23 millions d’euros à la charge de l’AEFE pour cette dépense nouvelle.

Qui paiera la différence ? Si ce n’est l’Etat, ce seront donc les familles, par les droits d’écolage. Que ceux-ci s’alourdissent et la demande de bourses scolaires augmente. Le cercle est vicieux. En 2009, 1052 bourses supplémentaires ont été accordées pour un coût de 7,86 millions d’euros. Mais on reste très loin de satisfaire toutes les demandes et le nombre de recours contentieux est trois fois plus important que les années précédentes : 460 dossiers sont en cours d’examen. Les familles qui se voient refuser des bourses sur critères sociaux protestent car elles voient les élèves aisés des classes de lycée bénéficier de la gratuité. Le budget des bourses sur critères sociaux était de 59 millions d’euros pour 2009, il devrait passer à 66 M€ en 2010.

Par ailleurs, l’élargissement progressif de la prise en charge de la scolarité pour les lycéens a entraîné une hausse de 184% de bénéficiaires, portant le coût de cette réforme à 14,65 millions d’euros (5,27 M€ en 2007/2008). Le coût de la gratuité pour un lycéen est en moyenne de 3554 euros quand il est de 2886 euros pour un élève boursier, soit 23% de plus.

Et demain ?

Les perspectives d’avenir de l’AEFE sont extrêmement inquiétantes. L’écart va continuer de croître entre le budget destiné aux bourses scolaires et le nombre de demandes (+14% en 1 an). L’instruction même de ces demandes entrainera et entraine déjà une forte surcharge de travail dans les postes et dans les services de l’AEFE.

Tout le système est en train de se bloquer. L’administration consulaire et celle de l’AEFE croulent sous la charge : plus le gouvernement invente des dispositifs compliqués et discriminatoires plus la charge administrative s’alourdit… alors qu’on réduit le nombre des agents !

Encore plus grave, l’AEFE, aux abois, va prélever 6% des recettes de droits de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés et 2% de celles des écoles homologuées… à moins qu’elles ne choisissent de se faire facturer les prestations de l’AEFE (formation des enseignants, inspection etc.) Les familles paieront. Au total, cette mesure de « gratuité » présentée comme égalitaire et républicaine conduit au délitement du réseau et à une gestion de plus en plus financiarisée de l’AEFE.

Tableau 1

Bourses scolaires2008-2009

Tableau 2

Gratuité en Première et Terminale