Retards considérables de délivrance des certificats de nationalité
Le 16 janvier j’ai interrogé le garde des Sceaux sur les retards considérables apportés à la délivrance des certificats de nationalité – deux à trois ans – alors que cette pièce est exigée pour obtenir une carte d’identité, faire valoir ses droits à la retraite ou s’inscrire à un concours. J’ai suggéré que le service de délivrance soit modernisé et installé à Nantes. Au nom du ministre, François Copé m’a répondu que les choses s’étaient améliorées, mais a bien dû reconnaître qu’elles n’étaient pas toujours satisfaisantes… Sa solution : faire procéder à une expertise (!). J’ai réitéré a demande, en faisant remarquer que « le citoyen ne paie pas des contributions pour être persécuté ».(lire le compte-rendu sur le site du Sénat)
Publié le 23 janvier 2007
