Question écrite: Situation sociale des personnels détachés administratifs recrutés localement

Question n° 11565 publiée le : 24/12/2009
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des personnels de recrutement local dit détachés administratifs au regard de leur droit à pension.

La discussion budgétaire pour le projet de loi de finances pour 2010 et plus particulièrement le programme 185 a mis en avant « la modernisation du réseau culturel nécessaire face aux nouveaux enjeux en matière d'influence dans un monde de plus en plus dynamique et pour répondre de manière efficace aux attentes de nos partenaires à l'étranger ».

Toutefois, il apparaît que la situation des personnels recrutés locaux dits « détachés administratifs » qui sont pour la plupart des personnels de l'éducation nationale, en position de détachement mais recrutés selon des contrats de droit local est extrêmement préoccupante.

 En effet, ces personnels subissent une pression dans certains centres culturels pour qu'ils renoncent à leur détachement et perdent ainsi le bénéfice de la prise en charge par l'établissement qui les recrute ou le ministère des affaires étrangères, de la prise en charge des cotisations patronales pour leur pension civile française, comme c'est le cas pour tous les personnels détachés. En outre ces personnels ne bénéficient pas non plus du même niveau salarial que leurs collègues des autres services français à l'étranger.

Elle lui demande que ces personnels bénéficient d'une prise en charge par le ministère des affaires étrangères des cotisations patronales pour leur pension et une revalorisation de leurs salaires.