question écrite : demandes de visas à Tunis

Question n° 04005 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes : Projet d'externalisation de la prise des dossiers de visas à Tunis

À publier au JO le : 10/04/2008

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet d'externalisation de la prise des dossiers de visas à Tunis. Elle s'inquiète d'une part des réelles garanties de confidentialité que pourrait donner une société prestataire dans ce pays et, d'autre part, de la sécurité des transmissions télématiques entre cette société et l'administration, alors qu'internet est soumis, en Tunisie, à un contrôle policier particulièrement étroit. Les demandeurs de visas doivent pouvoir compter sur la confidentialité des services français concernant leurs données personnelles. Elle lui demande par ailleurs si la prise d'empreinte et de photo biométrique sera réalisée par la société prestataire ou par les services consulaires. Dans ce dernier cas, les demandeurs auraient deux démarches à effectuer au lieu d'une. Pour les étudiants, on atteindrait, dans cette éventualité, le chiffre de trois démarches à réaliser : Edufrance, la société prestataire et le consulat pour les empreintes et la photo biométrique. Elle lui demande enfin ce qui se passera pour les habitants du sud tunisien qui actuellement peuvent déposer leurs demandes à Sfax. Elle lui demande enfin si les deux écueils majeurs de la délivrance des visas, la fraude documentaire et la corruption, ne risquent pas d'être déplacés hors de l'administration ou tout simplement occultés sans que les services responsables puissent y parer.