Immigration, Intégration et asile…Fermeture, répression, expulsion
Le Sénat a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi Hortefeux sur l'immigration. Le texte a été adopté par 188 voix contre 135. PS, PCF et Verts ont voté contre. Richard Yung et moi nous étions partagés le travail sur la loi Hortefeux : j’ai fait entendre la voix des Français de l’étranger de gauche sur les migrations familiales et Richard Yung sur le droit d’asile.
Avec mes collègues socialistes, communistes et Verts, j’ai combattu pied à pied des mesures scandaleuses, rejointe parfois par quelques sénateurs centristes ou même UMP.
Prédominance de la biologie et de l’ethnicité
La polémique sur les tests ADN ne s'est pas éteinte puisque le principe en a été maintenu, même s’il est facultatif, expérimental pendant 18 mois, et qu’il été rendu gratuit, limité à la mère et soumis à l'autorisation d'un juge. Outre l’opposition de la gauche et des Verts, 4 sénateurs UMP et 7 UDF ont également voté contre.
Ce n’est pas un « détail » comme l’a dit Fillon, mais cela correspond avec d’autres mesures telles que la carte d’identité sécurisée, le passeport biométrique, à habituer les citoyens français à l’idée qu’il est légitime de définir une personne humaine par ses caractéristiques biologiques et ethniques. La volonté de réaliser des statistiques ethniques va dans le même sens. C’est très grave et témoigne d’une régression inquiétante des principes philosophiques sur lesquels la République est fondée.
Regroupement familial et mariage mixte
Le gouvernement veut aussi faire disparaître la distinction entre le regroupement familial destiné aux étrangers établis en France et le droit au séjour du conjoint étranger de Français.
Dans ce texte, il a tenté de rendre obligatoire le stage linguistique imposé au conjoint étranger avant sa venue en France. Cela a été rejeté par le Sénat. Mais ne nous faisons pas d’illusions. D’autres textes suivront avec les mêmes objectifs.
Le gouvernement a aussi été contraint de baisser ses ambitions sur une autre mesure phare : l'obligation pour les candidats au regroupement familial de suivre une formation linguistique avant de venir en France.
S'agissant des conjoints de Français, l'article qui avait été supprimé dans le projet Hortefeux a été amendé en séance pour permettre des dispenses et rétablir la possibilité pour les conjoints vivant régulièrement sur le territoire depuis plus de six mois d'obtenir leur visa long séjour.
Conditions financières du regroupement familial
Nous avons (une fois de plus) adouci légèrement le montant des ressources exigé pour bénéficier du regroupement familial en le maintenant au niveau du Smic pour les familles de cinq personnes et en le modulant entre 1 et 1,2 Smic pour les familles de plus de six membres. Nous avons aussi obtenu que les personnes âgées soient dispensées de cette obligation.
En revanche, la majorité sénatoriale était unie pour entériner la création d'un contrat d'accueil et d'intégration pour les parents d'enfants bénéficiant du regroupement familial avec une formation "sur les droits et devoirs des parents en France". Son non-respect pourra être sanctionné par une suspension des allocations familiales et un non-renouvellement de la carte de séjour.
Demandeurs d’asile
Pour les demandeurs d’asile, nous avons pu rétablir à un mois, au lieu de quinze jours, le délai de recours devant la Commission des réfugiés et allonger de 24 à 48 heures le délai pour déposer un recours contre un refus d'entrée sur le territoire. Nous avons obtenu l'interdiction du recensement des origines ethniques pour la conduite d'études, mesure extrêmement dangereuse.
Maintenant, ce texte doit encore passer l'épreuve de la CMP (Commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) le 16 octobre prochain qui devra élaborer un texte commun avant un vote définitif.
