Budget du Ministère des Affaires étrangères
La Commission des Finances du Sénat a procédé le 2 juillet 2008 à l'audition de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi n° 429 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.
Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, a fait état de ses préoccupations qui rejoignaient celles de la majorité des membres des Etats généraux de l'enseignement français à l'étranger. Elle s'est inquiétée des conséquences de la mesure sur l'investissement en faveur des lycées français à l'étranger.
Bernard Kouchner a observé que ses propres remarques allaient dans le même sens, et qu'un document commun adressé au Président de la République visant à mieux calibrer la mesure de prise en charge des frais de scolarité à l'étranger était souhaitable pour emporter sa conviction.
Monique Cerisier-ben Guiga s'est par ailleurs inquiétée de la baisse des moyens consacrés à la diplomatie d'influence, en précisant que les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » étaient consacrés à 73 % à l'enseignement du français à l'étranger. C'était sur les crédits des centres culturels que pesaient les économies budgétaires. Elle ne s'est pas montrée favorable à l'inclusion des personnels des centres culturels recrutés localement dans le plafond d'emploi, mesure proposée par le rapporteur spécial. Elle a souhaité connaître les suppressions d'emplois prévues pour les trois années à venir.
Bernard Kouchner a indiqué qu'il s'était entretenu récemment avec les personnels de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) afin de tracer les perspectives les concernant. Il a remarqué que l'autonomie accrue des centres culturels décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ne pouvait pas aboutir à inclure leurs personnels dans le plafond d'emploi. Il a jugé que cette autonomie accrue pouvait conduire les centres culturels à disposer de nouvelles ressources. S'agissant des diminutions d'effectifs, il a noté que le ministère des affaires étrangères et européennes y avait déjà beaucoup contribué. Les arbitrages budgétaires rendus devraient mener à une diminution des emplois de 308 équivalents temps plein travaillé (ETPT) sur trois ans.
A Monique Cerisier-ben Guiga, qui l'interrogeait ensuite sur le reversement effectif des recettes de visas au ministère des affaires étrangères dans le cadre du programme de modernisation triennal, Bernard Kouchner a répondu que l'insuffisance relative des recettes constatées pouvait résulter de certaines mesures d'exemption de visa ou de leur décaissements se sont accélérés en raison de l'abondement massif de fonds multilatéraux. A cet égard, il s'est interrogé sur l'intérêt de transiter par le FED et il a jugé qu'une contribution directe de la France aux fonds multilatéraux améliorerait la lisibilité de son action et la maîtrise des crédits alloués. Il a, enfin, souhaité connaître le profil de décaissement du FED en 2008 et savoir dans quelle mesure la France, premier pays contributeur, pesait sur les orientations du fonds.
Enfin, Monique Cerisier-ben Guiga, en remplacement de Mme Paulette Brisepierre, a fait part de ses interrogations, quant à la gestion de la Food and Agriculture Organization (FAO), vivement critiquée dans le cadre d'un récent audit. Elle a souhaité connaître les mesures correctrices demandées par la France et si notre pays envisageait de réviser sa contribution en conséquence.
Bernard Kouchner a estimé que la participation de la France, grand pays agricole, devait demeurer importante. Il a regretté que les famines récentes n'aient pas été l'occasion de mettre en oeuvre des projets ambitieux en matière d'irrigation et d'intrants, et souhaité que les aides de la FAO soient davantage structurelles et permettent des améliorations pérennes dans les pays destinataires.
