Droits de l'Homme / Abus d'un service de frontière britannique installé sur le territoire français
Lettre ouverte au Ministre de l'Intérieur suite aux abus constatés dans un service de frontière britannique installé sur le territoire français, envers la conjointe bolivienne d'un citoyn français.Paris, le 12 septembre 2007
Mme Michèle Alliot-Marie
Ministre de l'Intérieur, de l’Outre-mer
et des Collectivités locales
Place Beauvau
75008 Paris
(Copie à Mme Rama YADE
Secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères
et des Droits de l’Homme)
Madame le Ministre,
J’ai été alertée sur le traitement qui a été réservé à Mme A., mariée à un fonctionnaire du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, actuellement en poste dans un Consulat en Inde. Mme A. est de nationalité bolivienne et réside en France avec sa fille.
Vendredi 31 août, elle a souhaité passer un week-end à Londres, comme elle l’avait fait précédemment accompagnée de son mari. Malheureusement pour elle, les fonctionnaires britanniques en poste du côté français de la Manche en ont décidé autrement.
Arrivée le 01/09/07 par bus à 0h30 au port de ferry de Calais, des agents britanniques l'ont fait descendre du bus, l’ont interrogée, prise en photos et ont relevé ses empreintes digitales, puis l'ont enfermée dans une pièce pendant plusieurs heures. A la suite de quoi ils ont téléphoné en Inde au milieu de la nuit pour interroger son époux.
Mme A., humiliée et dévalorisée, en état de choc, a pris la décision au bout de plusieurs heures de ne pas continuer son voyage et de rentrer directement chez elle à Paris. Bien qu’elle ait fait part de son intention aux fonctionnaires britanniques qui la maintenaient enfermée, elle ne put cependant repartir avant plusieurs heures.
Le document britannique qui lui a été remis est signé par M. ou Mme Roones, du UK Immigration, Service Calais Ferryport. Il se réfère à l'Immigration Act 1971 et au Nationality, Immigration and Asylum Act 2002. Il semble donc que Mme A. ait eu à faire non pas à des policiers britanniques mais à des fonctionnaires civils du Home Office.
Le traitement infligé à Mme A., mise en rétention plusieurs heures (ce qui, d'après le document britannique aurait pu durer 7 jours) en France où elle est résidente légale, mariée à un fonctionnaire français et mère d’une petite Française est scandaleux et indigne à juste titre sa famille.
Je vous serais reconnaissante de diligenter une enquête sur la façon dont Mme A. a été abusivement traitée et de faire en sorte qu’elle puisse recevoir pour le moins des excuses pour ce comportement abusif.
Au-delà du cas particulier de Mme A., se pose celui de la liberté de circulation à l’intérieur de l’Union européenne et des accords signés entre la France et la Grande-Bretagne :
Madame le Ministre, quels sont les accords qui autorisent un tel filtrage et traitement des individus sur le territoire français par des agents d’un Etat étranger ? Avec quels pays ont-ils été négocié et signé ? Quelles sont les limites posées par la France à sa souveraineté sur une partie de son territoire ? Quelle autorité surveille le fonctionnement de ces antennes de police étrangère en France ? En ma qualité de parlementaire, je demande la communication des rapports qui ont pu être établis sur ces structures.
Dans l’attente de votre réponse, dont je vous remercie vivement par avance, je vous prie d'agréer, Madame le Ministre, l'expression de ma haute considération.
Monique Cerisier ben Guiga
Publié le 13 septembre 2007
