Amendement FLAM /Pjl Finances pour 2009

OBJET

Cet amendement, déposé par Mme Cerisier-ben Guiga, a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 600 000 euros du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au programme 185 « Rayonnement scientifique et culturel » afin de permettre le financement du programme « Français langue maternelle » (FLAM).
Initié en 2001, l'objectif général du programme FLAM est de permettre à des enfants français expatriés de conserver la pratique de la langue française. Ce programme se définit, plus précisément, comme un soutien à des cours de langue et de culture françaises, dispensés de manière complémentaire à des enfants français ou bi-nationaux, scolarisés dans un établissement local, dans le cadre d'une association officiellement constituée et habilitée à demander, recevoir et gérer une subvention.
Pour un financement modique, ce programme joue un rôle essentiel en permettant à des enfants français scolarisés dans des écoles étrangères d’avoir des contacts réguliers avec la langue française. Ce programme a ainsi bénéficié à plus de 4 000 enfants en 2008 et ce nombre est en constante augmentation chaque année.
En 2008, le coût de ce programme représentait 310 000 euros (dont 220 000 au titre du programme 185 et 90 000 au titre du programme 209). L’impact très positif de ce programme a été confirmé par une évaluation du ministère des Affaires étrangères et européennes réalisée en 2007.
Le transfert de ce programme à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à partir de 2009 devrait permettre de renforcer les liens entre les établissements d’enseignement français à l’étranger et les cours de langue française dispensés dans les établissements locaux.
Mais la poursuite de ce programme est désormais incertaine car le transfert à l’AEFE ne s’accompagne pas du financement correspondant.
Or, compte tenu des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur l’AEFE, et malgré le faible montant de ce programme, il semble que l’agence ne soit pas en mesure de dégager les ressources financières nécessaires.
Afin de permettre la poursuite de ce programme, cet amendement vise à transférer des crédits à hauteur de 600 000 euros du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique ».
Ce montant de 600 000 euros correspond à la réduction de crédits du programme 105 proposée par notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial pour la commission des Finances, et justifiée par le poids de la contribution de la France à l’Union latine, à laquelle elle contribue à hauteur de 38% alors que 37 pays en sont membres.
D’après les informations recueillies par votre rapporteur, une réduction à la baisse du montant de la contribution française à cette organisation est d’ailleurs en cours de négociations.

Cet amendement sera examiné en séance publique le 5 décembre prochain. Il a été adopté par la Commission des Affaires étrangères à l'unanimité.