Question écrite: Retraite des Français ayant travaillé en Australie
Question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes
À publier le : 05/03/2009
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des français résidant ou ayant résidé en Australie au regard de la prise en compte dans le calcul de leur retraite des trimestres travaillés sur le sol australien.
Une période de travail à l'étranger n'est prise en compte, s'agissant des droits à retraite, que si le pays en question est lié à la France par un accord communautaire ou par une convention bilatérale de sécurité sociale.
Dans la mesure où la France n'a signé aucune convention de ce type avec l'Australie malgré des engagements répétés en ce sens de la part du Gouvernement, interrogé sur cette question, cette situation est extrêmement préjudiciable pour les français expatriés en Australie, surtout dans les cas nombreux de retraites déjà peu substantielles et qui se trouvent amputées des droits correspondant à leur période d'activité sur le sol australien.
Elle lui demande si des mesures concrètes sont prévues pour réparer cette inégalité de traitement et compenser provisoirement, dans l'attente de la signature de la convention bilatérale, cette perte préjudiciable et choquante pour les personnes ayant travaillé en Australie.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et européennes
À publier le : 04/03/2010, page 513
Mis à jour le 04 mars 2010