Compte-rendu du Conseil d'administration de l'AEFE du Jeudi 30 novembre 2006
Réunion très tendue le 30 novembre 2006 du conseil d’administration de l’AEFE. Pourquoi ?
Dans le cadre du budget 2007, étudié et voté dans des conditions difficiles, il apparaît que :
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les crédits de bourses scolaires n’augmenteront pas.
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les frais de scolarité continueront à croître.
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le Fonds d’aide à la scolarisation des enfants francophones disparaît faute de financement.
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le ministère des Finances s’oppose, en l’état, à la réforme de l’avantage familial pour les personnels résidents négociée par la direction de l’AEFE avec les syndicats.
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le ministère des Finances s’est abstenu sur le vote de ce budget en déséquilibre. Et ce budget, adopté hier, devra être modifié dans les prochaines semaines.
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Il s’avère que l’AEFE ne peut pas réellement mettre en œuvre ses compétences en matière immobilière faute de transfert des crédits en provenance du ministère des Affaires étrangères et parce que cette compétence ne lui a été conférée à cette date que pour huit établissements.
Un budget en très faible croissance et en déséquilibre
Les crédits de bourses scolaires pour lesquels on annonçait une augmentation baissent en réalité. En 2006, l’AEFE a disposé de 42,36 M€ en Loi de finance auxquels se sont ajoutés 3,58 M€ par prélèvement sur le fonds de roulement au printemps. Total 45,94 M€. En 2007, l’enveloppe sera de 43,36 M€, soit 2,5 M€ de moins que ce qui a été dépensé en 2006. Or, on enregistre 3000 élèves français de plus à cette rentrée, dont une proportion de boursiers. Comme les frais de scolarité ont augmenté de 10% de 2005 à 2006 la demande ne peut que croître.
La question de l’avantage familial des personnels « résidents »
L’augmentation des frais de scolarité dans de nombreux établissements fait que les coûts de scolarisation de leurs enfants absorbent l’avantage familial de nombreux résidents ou même le dépassent. L’AEFE a prévu des augmentations en 2007 et les a budgétées. Mais le ministère des Finances est en désaccord sur cet avantage et sur le déficit budgétaire prévu.
Au total, le budget 2007 a été voté mais le ministère des Finances s’est abstenu (2 voix).
Les syndicats, les fédérations de parents d’élèves ont voté contre. J’en ai fait autant après avoir ainsi expliqué mon vote :
« J’approuve dans l’ensemble une gestion dynamique de l’AEFE qui sert les intérêts stratégiques de notre pays.
La situation de blocage à laquelle nous sommes confrontés est liée au sous-financement chronique de ce réseau d’écoles qui aboutit à transférer la majeure partie de la charge financière aux familles et à restreindre le pouvoir d’achat de la majorité des personnels. Si le ministère de l’Education nationale était soumis aux mêmes contraintes budgétaires, les écoles de France seraient fermées.
Par ailleurs, la compétence immobilière non financée de l’AEFE n’est pas gérable ».
Par mon vote contre, je n’ai pas exprimé une défiance vis-à-vis de l’AEFE mais une protestation contre la pénurie financière qui lui est imposée.
Dans ces conditions, et même en prévoyant un déficit de 19 M€, l’AEFE ne disposera que de 7,9 M€ de crédits d’investissement (équipements, entretien des écoles, construction).
