Note synthétique sur le budget du ministère des Affaires étrangères

Le budget du ministère des Affaires étrangères s’inscrit cette année encore dans le cadre de la révision générale des Politiques publiques.

Derrière les chiffres :

Un effet d’affichage qui annonce un budget en hausse

üde 11,1% en autorisation d’engagement par rapport à 2009

üet de 7% en crédits de paiement,

En réalité, ils n’augmentent que

üde 5,3% en autorisation d’engagement

üet de 1,4% en crédit de paiement

ðUne fois pris en compte l’inflation et le gel automatique de 5%, les crédits baissent.

Les principales victimes de ce budget sont les Français de l’étranger.

En effet, les crédits qui leur sont dédiés, rassemblés dans la mission « Administration des Français », baissent de 17,8%

üBudget 2009 : 35,91M€

üBudget 2010 : 29,50 M€.

Les crédits d’aide sociale perdent 1,6 millions d’euros

Øsoit une baisse de 11,5%.

üIl ne restera plus que 14,8 M€ pour l’aide aux Français en grande difficulté : personnes âgées, handicapés.

üLes allocations sont supprimées, sauf cas exceptionnel en Union européenne.

üLe taux de base des allocations baisse de 10%.

üLa 3^ème catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger n’est financée qu’à hauteur de 500.000 € dans ce budget.

Les services publics aux Français de l’étranger se réduisent

üSuppression de 255 postes d’agents (équivalent temps plein), au titre du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, partant à la retraite. Ces suppressions de poste devraient porter principalement sur le réseau diplomatique et consulaire.

üRéorganisation du réseau diplomatique avec 3 catégories d’ambassades :

·une trentaine d’ambassade à compétence élargie,

·une centaine d’ambassades à missions prioritaires,

·une trentaine d’ambassade de présence diplomatique.

ü« Rationalisation » du réseau consulaire qui va entrainer :

·une diminution du nombre et de la taille des consulats dans les pays de l’Union européenne

·un regroupement des services d’état civil parfois d’aide sociale à Nantes ou dans les consulats têtes de réseau

·un renforcement de représentation diplomatique dans les pays émergents.

Enseignement français à l’étranger

La mission portant sur l’accès des élèves français au réseau de l’AEFE fait apparaître une forte progression de 24,1% passant de 85,6 M€ à 106,20 M€. Mais :

üCette hausse est toutefois insuffisante pour financer le coût de la prise en charge progressive des frais de scolarité des élèves français des classes de lycée qui devrait s’appliquer aux classes de seconde pour la rentrée.

üLe manque de financement est estimé entre 8 et 10 millions pour l’année 2010.

üEn l’absence d’encadrement de la prise en charge des frais de scolarité, par un système de plafonnement ou de moratoire, il est à craindre une diminution des financements des bourses sur critères sociaux destinés aux élèves des établissements français à l’étranger.

Action culturelle extérieure

Fonctionnement des centres culturels

ØBaisse de 10% des crédits

ü18,47 M€ en 2009

ü16,60 M€ en 2010

Coopération culturelle, enseignement du français langue étrangère

ØBaisse de 12% des crédits

ü62,91 M€ en 2009

ü55,35 M€ en 2010

ðCes chiffres sont valables pour les pays développés. Pas de détail pour les pays en voie de développement

Bourses aux étudiants étrangers

La réduction des crédits du programme consacré au rayonnement scientifique et culturel, et plus particulièrement celle des bourses destinées aux élèves étrangers est inquiétante.

Ces dernières années, les crédits d’intervention pour l’action culturelle extérieure et la coopération éducative et scientifique ont connu une forte diminution.

oAprès une forte baisse de 13% en moyenne en 2009,

oces crédits devraient diminuer à nouveau de 15% en 2010.

üLes financements des bourses destinées aux étudiants étrangers passent cette année

ode 20 à 15 millions d’euros,

soit une baisse de 25% pour le programme 185,

oet de 81 à 72 millions d’euros pour le programme 209.

Plusieurs décisions prises par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne tiennent pas compte de la situation particulière des étudiants étrangers, notamment dans les procédures d’inscription en ligne.

ðDans un contexte de concurrence entre les grands pays pour attirer les meilleurs étudiants étrangers, cette diminution des bourses et ces obstacles administratifs sont néfastes.