Frais de scolarité : Monique Cerisier-ben Guiga interpelle le Ministre

Le 9 octobre, Monique Cerisier ben Guiga est intervenue auprès du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner afin de lui faire part de sa vive inquiétude sur la stagnation de la subvention accordée à l’AEFE au moment même où ses charges salariales et ses investissements immobiliers s’alourdissent.

Dans sa réponse, Bernard Kouchner ne répond évidemment pas aux incohérences de la mise en place de la gratuité:

Madame la Sénatrice,

Votre courrier, en date du 9 octobre 2008, relatif à la subvention accordée à l'AEFE et à la contribution financière à hauteur de 6 % des droits d'écolage demandée par l'Agence aux établissements en gestion directe ou conventionnés, m'est parvenu et a retenu toute mon attention.

Compte-tenu de l'attrait croissant exercé par son réseau (6 900 élèves supplémentaires à cette rentrée 2008) et du rapport de mai 2007 de la Cour des Comptes sur l'AEFE sur les efforts à mener pour développer une véritable logique de réseau, l'Agence se propose en effet de mettre en place une contribution des établissements assise sur les droits de scolarité. Cette mesure vise à assurer le développement du réseau selon un principe de mutualisation, le seul à même de leur garantir une qualité équivalente dans tous les établissements scolaires français de par le monde.

L'Agence veillera bien sûr à accompagner les établissements face à cette situation nouvelle en tenant compte des spécificités de chacun et notamment des plans d'investissement déjà engagés. Il s'agira, au cas par cas, de rechercher des solutions telles que cette mesure ne se traduise pas systématiquement par une hausse des frais de scolarité. Cette contribution doit permettre à l'Agence d'assumer ses nouvelles responsabilités en matière immobilière ; elle sera reversée aux établissements scolaires du réseau dans le cadre de la programmation des travaux leur assurant des conditions de sécurité et d'installation satisfaisantes.

La contribution de 2 % demandée aux établissements homologués à partir du premier septembre 2010 vise à compenser les charges supportées par l'Agence au profit de ces établissements (actions de formation pédagogique, inspections, participation aux événements fédérateurs du réseau, etc) afin de leur permettre un fonctionnement pédagogique conforme aux programmes et standards du ministère français de l'Education nationale.

Je tiens à rappeler l'aide importante que l'Etat accorde, dans le réseau, à chaque élève, quelle que soit son origine, en particulier à travers la prise en charge du salaire de plus de 6 000 personnels expatriés participant de la qualité du service public d'éducation, la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'encadrement, ainsi que le financement des missions d'évaluation, d'audit, de conseil et d'inspection. Ce soutien atteint en moyenne 2 000 € par élève.

Soyez certaine que je reste très sensible au rôle de l'Etat dans le maintien de l'équilibre budgétaire du réseau scolaire. Ce fut, entre autres problématiques, l'objet de la réflexion de la commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, à laquelle vous avez pris part, de janvier à juin 2008. Je m'appuierai sur les recommandations concernant le financement des investissements et la scolarité des élèves formulées dans le rapport qui m'a été remis en juillet dernier et qui ont été débattues lors des «Etats généraux de l'enseignement français à l'étranger», le 2 octobre dernier. "

Extraits du courrier du 9 octobre de Mme Cerisier ben Guiga

"Pour faire face, l’AEFE est donc contrainte d’alourdir les frais de scolarité payés par l’ensemble des parents en instituant une taxe de 6% sur les droits d’écolage des établissements en gestion directe et de 2% sur les homologués.

 Les crédits affectés à la gratuité des classes de lycée pour les seuls Français font défaut pour rétribuer les enseignants et financer les investissements d’écoles en pleine expansion. En effet, les projections indiquent que cela se traduira par une augmentation massive des frais de 60% au moins sur 5 ans, pour tous les autres élèves français, européens et étrangers, soit 85% des effectifs. La proposition d’ajouter à ces frais substantiels, une taxe de 6% sur les droits d’écolage est très contestable.

 Les parents d’élèves sont trop fortement pénalisés, puisqu’ils assurent maintenant l’essentiel du paiement des salaires. Ce sont leurs associations gestionnaires des établissements, qui contractent des emprunts pour réaliser les investissements immobiliers et pédagogiques indispensables.

 Il devient de plus en plus difficile de recruter des enseignants de l’éducation nationale pour des postes à l’étranger. La RGPP aggrave cette situation en imposant une diminution de moitié des professeurs titulaires rétribués par l’Etat pour les postes à l’étranger.

 Quel avenir pour la qualité de l’enseignement français à l’étranger si les enseignants qualifiés sont contraints de déserter les écoles?

Elle lui a demandé de réévaluer d’urgence la subvention consentie à l’AEFE dans le budget 2009 afin que cet opérateur ne soit pas contraint d’alourdir les charges des familles au-delà du supportable.