Question écrite: rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques

Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des stagiaires et volontaires internationaux présents dans les services de coopération et d'action culturelle à l'étranger : ces étudiants contribuent notablement à la bonne marche des services et remplacent de fait les fonctionnaires en sous-effectif.

Or ces stagiaires ne sont ni défrayés de leurs frais de voyage, ni indemnisés comme ils le sont dans les entreprises en vertu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, malheureusement non transposable aux services de l'État. Tous fournissent pourtant un travail productif qui apporte une vraie valeur ajoutée à la qualité des prestations fournies par les services publics. Parmi eux, nombreux sont ceux qui suivent des stages non seulement obligatoires mais aussi décisifs pour leur cursus, des stages qui peuvent compter pour un semestre complet d'études, et parfois le semestre final et qui représentent bien souvent une étape importante de leur insertion professionnelle.

Le principal problème de ces stages réside dans leur coût, puisque les étudiants doivent pouvoir avancer une somme d'argent importante pour financer leur transport et leurs frais de séjours. Il serait équitable que les postes diplomatiques bénéficient des crédits nécessaires au financement de l'emploi des stagiaires, dont la présence est indispensable à leur fonctionnement.

Elle lui demande que l'État remplisse les mêmes obligations envers les stagiaires qu'il a imposé par la loi du 31 mars 2006 aux entreprises.