Question écrite : Bioéthique et fin de vie.

Cette question écrite sera publiée le 11 juin 2009.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les thèmes de débat retenus pour les états généraux de la bioéthique qui se tiendront à partir du 9 juin prochain. En effet, la tenue de ces états généraux revêt un caractère particulièrement important puisqu'ils s'inscrivent dans les travaux préparatoires à la révision de la loi de bioéthique. Dans ce contexte, l'absence de débats sur la fin de vie et la possibilité d'une aide active à mourir est particulièrement choquante. Alors même que les Français se déclarent à 86 % favorables à une loi légalisant l'euthanasie sous certaines conditions et alors que le Conseil d'État s'est déclaré favorable à l'introduction de la question de la fin de vie dans ces débats, il est pour le moins regrettable que les citoyens ne puissent s'emparer à cette occasion du sujet. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les motivations qui ont prévalu à l'exclusion de ce thème de réflexion et lui indiquer si elle a l'intention de remédier à cette regrettable décision.