Taxe de 6% de l'AEFE - intervention auprès du ministre du budget Eric Woerth
Le 12 novembre, Monique Cerisier ben Guiga s'adresse à nouveau au gourvernement, pour dénoncer ces nouvelles charges pour les familles.
A Eric Woerth, ministre du budget, cette fois au sujet de la nouvelle contribution de 6% des établissements scolaires français à l’étranger que va instaurer l’AEFE.
Cette nouvelle contribution s’ajoute aux nombreuses charges auxquelles sont confrontés ces établissements : les investissements sont désormais réalisés sur fond propre ou par emprunt, sans subvention puisque l’AEFE n’a pas de crédit disponible pour les investissements en 2009 ; la rémunération des personnels résidents soit à 100%, soit avec un taux de remontée en augmentation et la nécessité d’en augmenter le nombre pour remplacer les postes d’expatriés supprimés ; le coût des cotisations patronales vieillesse des personnels détachés non prise en charge par l’AEFE.
Ce reversement de 6% des établissements à gestion directe ou de 2% pour les autres établissements, sera analysé par les services fiscaux d’un grand nombre de pays comme une forme d’évasion fiscale. Nous commençons à recevoir des informations en ce sens des postes diplomatiques et il peut y avoir d’autres contradictions entre les statuts des établissements, conforme au droit local et ce reversement.
Enfin, comment les familles étrangères des élèves de toutes les classes et les familles française de maternelle, primaire, collège vont-elles interpréter le surcoût des droits de scolarité qui était estimé par les services de l’AEFE à 60% sur les 5 ans à venir avant même que cette mesure soit envisagée ? Inévitablement comme le coût pour elles de la mesure présidentielle de prise en charge des droits de scolarité pour les élèves français des lycées.
Ces familles ne seront pas dans l’erreur : à partir du moment où des crédits de plus en plus importants sont fléchés vers une seule catégorie d’élèves les crédits nécessaires au fonctionnement global du réseau sont au mieux bloqués à un montant de plus en plus inférieur aux besoins.
Aussi, elle lui a demandé de bien vouloir renoncer à cette mesure avant le conseil d’administration de l’AEFE prévu le 4 décembre prochain.
