Convention France-Monaco

La commission des Affaires étrangères du Sénat a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la France et Monaco.

J'ai saisi cette occasion pour protester contre le fait qu’on révise les accords passés avec Monaco sans que les Français qui y habitent n’aient été entendus.

Le nombre des résidents français à Monaco a diminué ces dernières années, notamment en raison des difficultés liées au logement et au prix de l'immobilier. L'effectif des Français établis à Monaco, qui était de 12.000 en 1984, est revenu à 8.000 en 2004.

J'estime que la réduction de l'influence française à Monaco, dont cette convention offrait l'illustration, est aussi la conséquence de la démographie et de la politique de la principauté, notamment en matière de fiscalité et de logement social. C'est le cas des retraités français ou des travailleurs français aux conditions modestes qui ont exercé ou qui exercent leur activité professionnelle dans la principauté, mais qui sont dans l'impossibilité de trouver un logement à un prix abordable sur le rocher.