Semaine du 9 mars 2009

• Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports : adopté le lundi 9 mars (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer : adopté le jeudi 12 mars (groupe socialiste : abstention).