Mesures visant à améliorer le dispositif de gestion des listes électorales consulaires

Suite aux nombreux signalement de problèmes de radiations trop importantes sur les listes électorales et ayant été saisi par de nombreux conseillers AFE et sénateurs, le Directeur des Français a l’étranger et des étrangers en France leur a adressé la note suivante.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

Le Directeur des Français a l’étranger et
des étrangers en France

Paris, le 23 mai 2208

Note d’information
à l’attention de Mesdames et Messieurs les membres
de l’Assemblée des Français de l’étranger

Objet : Mesures visant à améliorer le dispositif de gestion des listes électorales consulaires.

En 2008, un nombre élevé de radiations des listes électorales consulaires a été enregistré (176 252 contre 54 533 en 2007), ce qui a entraîné un nombre élevé de recours devant le Tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris (7 424 dans le cadre du recours collectif transmis le 20 mars 2008 et environ 600
recours individuels).
Cette situation s’explique notamment par le fait que certains postes n’ont pas géré de façon optimale les opérations de relance pour le renouvellement de l’inscription au registre. Il faut rappeler que c’était la première fois que les listes électorales consulaires étaient établies depuis la mise en service le 10 juin 2007 du Registre des Français établis hors de France. A la décharge des ambassades et postes consulaires, il convient de reconnaître que le Département aurait pu mieux les accompagner lors de la mise en service du Registre mondial et dans la phase de préparation des listes électorales consulaires 2008.

Afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise en 2009, année au cours de laquelle se déroulera l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger dans la zone A (Afrique-Amériques), la DFAE a décidé de mettre en oeuvre les mesures suivantes, qui seront présentées lors de la réunion du bureau de l’AFE les 6 et 7 juin prochains:

1. Les Français établis hors de France seront mieux informés sur le droit électoral à l’étranger :
- lors de leur inscription au registre des Français établis hors de France, par la remise d’un document d’information détaillé, en cours de rédaction, et un rappel des grands principes régissant ce droit ;
- durant l’année de renouvellement de leur inscription au registre, par l’envoi d’une lettre de relance à la rédaction simplifiée, dont le modèle sera prochainement mis à la disposition des postes.

2. Les membres des commissions administratives, et les membres élus de l’AFE qui approuvent leur désignation, doivent être de nouveau sensibilisés à l’étendue du pouvoir dont ils disposent pour la tenue des listes électorales consulaires. Le nombre élevé de radiations en 2008 a pu laisser croire qu’il existait une automaticité entre la radiation du registre des Français établis hors de France et la radiation de la liste électorale consulaire. Or, si les Français qui n’ont pas répondu dans les temps à la lettre de relance sont radiés immédiatement du registre, chaque cas est “proposé” à la radiation de la liste électorale consulaire par le chef dc poste consulaire à la commission administrative, qui statue sur la réalité ou non du départ de la circonscription. En 2008, de nombreux Français ont été radiés des LEC pour radiation du Registre.

Cette pratique a pu résulter de l’application de l’article 93 de la circulaire n° 11567 du 23 juillet 2007 relative aux listes électorales consulaires qui incite aujourd’hui les commissions administratives à radier en cas de doute sur la situation de l’électeur proposé à la radiation. Elle correspondait à l’esprit du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, texte qui avait reçu l’avis du CSFE le 4 septembre 2003 : disposer de listes fiables car régulièrement mises à jour.

3. Seront modifiées :
- la présentation des propositions de radiations à la commission administrative pour la rendre plus explicite (l’application ELECTIS devra faire l’objet d’une adaptation) ;
- la rédaction de l’article 93 de la circulaire du 23 juillet 2007 précité afin d’inciter les commissions administratives, en cas de doute, à maintenir les électeurs sur les listes électorales consulaires et non à procéder à leur radiation.

4. Le calendrier de travail des commissions administratives sera allongé sur le modèle de celui suivi par les commissions administratives en France (réunions mensuelles à compter du l septembre). Ce travail effectué sur la base d’une communication au fur et à mesure des listes de Français qui pourraient être radiés de la liste électorale consulaire, permettra aux membres des commissions administratives de collecter des informations sur la situation de chacun des Français concernés.

Alain CATTA