Semaine du 26 novembre 2007

• Projet de loi de finances pour 2008 : suite de l’examen des articles de la première partie (recettes) du lundi 26 novembre au mercredi 28 novembre ; débat sur les recettes des collectivités territoriales le mardi 27 novembre ; évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes le mercredi 28 novembre ; examen des articles de la seconde partie (dépenses) le jeudi 29 novembre (voir les interventions de Monique CERISIER-ben GUIGA sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » et de la mission « Médias »), le vendredi 30 novembre et le samedi 1er décembre (voir les interventions de Monique CERISIER-ben GUIGA sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat »).
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française : adoptés définitivement le jeudi 29 novembre (Groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 29 novembre.