Semaine du 16 octobre 2006

• Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France : adoptée en première lecture le mardi 17 octobre.
• Proposition de loi instituant la fiducie : adoptée en première lecture le mardi 17 octobre.
• Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (déposée par Michel DREYFUS-SCHMIDT, sénateur socialiste du Territoire de Belfort) : rejetée le mardi 17 octobre.
• Projet de loi relatif au secteur de l’énergie : suite de la discussion du mercredi 18 octobre au vendredi 20 octobre.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 19 octobre.