Semaine du 19 octobre 2009

Session ordinaire

Mardi 20 octobre

• Débat sur la situation des départements d’outre-mer.

Mercredi 21 octobre

• Débat sur la réforme des lycées.
• Question orale avec débat sur l’expérimentation des jardins d’éveil.
• Débat sur les pôles d’excellence rurale.

Jeudi 22 octobre

• Question orale avec débat sur le contrôle parlementaire de l’action du fonds stratégique d’investissement.
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat : brevets européen et communautaire, droits des consommateurs, transposition insuffisante d’une directive ferroviaire, coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie (voir les interventions de Richard YUNG).
• Débat sur les prélèvements obligatoires.