Semaine du 24 septembre 2007

• Projet de loi portant création d’une délégation parlementaire au renseignement : adopté en seconde lecture le mardi 25 septembre.
• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont les accords entre la France et les Emirats arabes unis relatifs au musée universel d’Abou Dabi) : adoptés le mardi 25 septembre.
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail : adopté en première lecture le mercredi 26 septembre.

Fin de la session extraordinaire