PPL Elections européennes

Le 8 avril, nous avons déposé une proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Elle a été cosignée par plusieurs de nos collègues du groupe socialiste du Sénat. Concrètement, il s'agit de permettre aux Français de l'étranger de voter dans leur pays de résidence lors des élections européennes. Cette modalité avait été supprimée en 2003, lorsqu'il avait été décidé de régionaliser ce scrutin. Les Français établis hors de France n'ayant été rattachés à aucune circonscription, nous proposons également de créer une circonscription supplémentaire afin qu'ils soient représentés en tant que tels au Parlement européen.

Nous souhaitons que notre texte soit inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine séance mensuelle réservée afin que nos propositions puissent entrer en vigueur dès les élections européennes de 2009.