Semaine du 23 novembre 2009

Session ordinaire

Lundi 23 novembre

• Projet de loi de finances pour 2010 : suite de l’examen des articles de la première partie (taxe carbone).

Mardi 24 novembre 

• Projet de loi de finances pour 2010 : suite de l’examen des articles de la première partie.

Mercredi 25 novembre 

• Projet de loi de finances pour 2010 : débats sur le prélèvement européen, les effectifs de la fonction publique, la dette de l’Etat ; suite de l’examen des articles de la première partie ; vote sur l’ensemble de la première partie (groupe socialiste : contre).

Jeudi 26 novembre 

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Projet de loi de finances pour 2010 : début de l’examen des crédits de la deuxième partie (dépenses) : missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’Etat », « Direction de l’action du gouvernement », « Pouvoirs publics », « Publications officielles et information administrative ».

Vendredi 27 novembre 

• Projet de loi de finances pour 2010 : suite de l’examen des articles de la deuxième partie : missions « Justice » (voir l’intervention de Richard YUNG), « Immigration, asile et intégration » (voir l’intervention de Richard YUNG), « Economie », « Culture », « Médias » (voir l'intervention de Claudine Lepage).