Semaine du 19 janvier 2009

• Proposition de loi abrogeant la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (présentée par les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen) : rejetée le mardi 20 janvier (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées : discussion générale le mardi 20 janvier (discussion des articles reportée au mardi 11 février).
• Question orale européenne avec débat sur les enseignements de la Présidence française du Conseil européen : le mardi 20 janvier.
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : adopté le jeudi 22 janvier (groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 22 janvier.
• Projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés : adopté le vendredi 23 janvier (groupe socialiste : contre).