Semaine du 18 janvier 2010

Session ordinaire

Mardi 19 janvier

• Questions orales sans débat : voir la question de Richard YUNG sur les actions de groupe.
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : début de la discussion générale.
• Questions cribles thématiques sur le plan de relance et l’emploi.

Mercredi 20 janvier

• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : suite de la discussion générale.

Jeudi 21 janvier

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (seconde lecture) : adopté définitivement (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Richard YUNG et Monique CERISIER-ben GUIGA).
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : début de l’examen des articles.