Semaine du 16 février 2009

• Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : adopté le mercredi 18 février (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 19 février (groupe socialiste : contre).
• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont les conventions fiscales avec l’Allemagne, l’Australie, le Qatar et la Syrie) : adoptés le jeudi 19 février.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 19 février.
• Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports : discussion générale et début de l’examen des articles le jeudi 19 février.

Le Sénat suspend ses travaux en séance publique du samedi 21 février au dimanche 1er mars.