Semaine du 11 janvier 2010

Session ordinaire

Mardi 12 janvier

• Débat « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? ».
• Débat sur l’évaluation de la loi de modernisation de l’économie (LME).
• Débat sur le Moyen-Orient (voir l’intervention de Monique CERISIER-ben GUIGA).

Mercredi 13 janvier

• Débat sur l’évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports.
• Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie : discussion générale et début de l’examen des articles.

Jeudi 14 janvier

• Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution (présentée par M. François PATRIAT, sénateur socialiste de la Côte d’Or, et M. Robert BADINTER, sénateur socialiste des Hauts-de-Seine) : renvoyée en commission.
• Question orale avec débat sur la gendarmerie nationale (auteur : Jean-Louis CARRERE, sénateur socialiste des Landes).
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels : adoptée en première lecture (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : adoptée définitivement (groupe socialiste : pour ; voir l’intervention de Claudine LEPAGE).
• Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie : fin de l’examen des articles et adoption à l’unanimité en première lecture (groupe socialiste : pour).