Semaine du 8 juin 2009

Semaine réservée par priorité au gouvernement

• Questions orales : le mardi 9 juin (voir la question de Richard YUNG sur les modalités d’expulsion des étrangers et la réponse du ministre de l’immigration).
• Projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales (dont la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Emirats arabes unis) : adoptés le mardi 9 juin.
• Projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires : adopté le mardi 9 juin (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises : adoptée le mardi 9 juin (groupe socialiste : abstention).
• Débat sur le service civil volontaire : le mercredi 10 juin.
• Question orale avec débat sur la crise de l’industrie (posée par Martial BOURQUIN, sénateur socialiste du Doubs) : le mercredi 10 juin.
• Question orale avec débat sur la réforme de la taxe professionnelle : le mercredi 10 juin.
• Question orale avec débat sur le plan autisme 2008-2010 : le jeudi 11 juin.
• Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (profils nutritionnels, vin rosé) : le jeudi 11 juin.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 11 juin.
• Question orale avec débat sur l’avenir du programme de l’Airbus A400M : le jeudi 11 juin.