Semaine du 20 octobre 2008

• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : suite de l’examen des articles et adoption en première lecture le mardi 21 octobre (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes : adoption définitive le mardi 21 octobre (groupe socialiste : pour).
• Election des juges à la Cour de justice de la République : mardi 21 octobre.
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion : adoption le vendredi 24 octobre (groupe socialiste : abstention).