Semaine du 13 mai 2008

• Question orale avec débat sur la sauvegarde et la transmission des langues régionales ou minoritaires : le mardi 13 mai.
• Proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse : adoptée en première lecture le mardi 13 mai (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion (RMI) : adoptée en première lecture le mardi 13 mai (groupe socialiste : abstention).
• Débat sur la politique étrangère de la France : le mercredi 14 mai.
• Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’insertion des jeunes en difficulté : adopté définitivement le mercredi 14 mai (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes : adopté le jeudi 15 mai (groupe socialiste : abstention).
• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont la convention de sécurité sociale entre la France et le Luxembourg) : adoptés le jeudi 15 mai.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 15 mai (voir l’intervention de Richard YUNG sur l’indemnisation des dommages subis à l’étranger).
• Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (groupe socialiste : pour) et projet de loi relatif aux archives (groupe socialiste : abstention) : adoptés en seconde lecture le jeudi 15 mai.
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées définitivement le jeudi 15 mai (groupe socialiste : abstention).