Semaine du 21 janvier 2008

• Question orale avec débat sur l’avenir de la formation professionnelle : le mardi 22 janvier.
• Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels (déposée par les membres du groupe communiste, républicain et citoyen) : rejetée le mardi 22 janvier (Groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi organique tendant à prévoir l’approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (déposée par MM. Alain VASSELLE, sénateur UMP, et Nicolas ABOUT, sénateur UC-UDF) : adoptée le mardi 22 janvier (Groupe socialiste : abstention).
• Projet de loi pour le pouvoir d’achat : adopté le jeudi 24 janvier (Groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 24 janvier.