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Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Argentine.

La règle du « détachement » permet au travailleur de rester affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine pour une durée donnée (deux ans pour un salarié renouvelable une fois, un an pour un travailleur exerçant une activité indépendante renouvelable une fois ;

La disposition de totalisation – proratisation permettra la prise en compte des périodes de cotisation aux régimes des deux Etats pour l’ouverture du droit à une pension et son calcul ;

La clause de résidence sera levée, les prestations seront alors exportables.

 


Publié le 28 août 2008