Semaine du 9 novembre 2009

Session ordinaire

Lundi 9 novembre

• Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales : fin de l’examen des articles et vote sur l’ensemble du texte (groupe socialiste : contre).

Mardi 10 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : discussion générale et motions de procédure.

Jeudi 12 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : début de l’examen des articles.

Vendredi 13 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : suite de l’examen des articles.

Samedi 14 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : suite de l’examen des articles.

Dimanche 15 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : fin de l’examen des articles et vote sur l’ensemble du texte (groupe socialiste : contre).