Semaine du 7 juillet 2008

• Projet de loi de modernisation de l’économie : suite de la discussion des articles et adoption le jeudi 10 juillet (groupe socialiste : contre) (lvoir les interventions de Richard YUNG).
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 : adopté le mardi 8 juillet (groupe socialiste : contre).
• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et l’accord entre la France et le Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles) : adoptés le mardi 8 juillet.
• Projet de loi relatif aux contrats de partenariat : adopté définitivement le mercredi 9 juillet (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) le jeudi 10 juillet (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation : adopté en seconde lecture le jeudi 10 juillet (groupe socialiste : abstention).