Semaine du 14 avril 2008

• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines : adoptée en première lecture le mardi 15 avril (groupe socialiste : pour) (voir l’intervention de Richard YUNG).
• Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant diverses dispositions relatives à la défense : adopté en première lecture le mardi 15 avril (groupe socialiste : abstention).
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés : adopté en seconde lecture le mercredi 16 avril (groupe socialiste : contre).