Semaine du 5 novembre 2007

• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont l’accord de Cotonou visant à éradiquer la pauvreté et à promouvoir l’intégration des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) : adoptés le mardi 6 novembre (Groupe socialiste : pour).
  (lire le BIP de Monique Cerisier-ben Guiga sur le sujet)
• Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés : adoptée le mercredi 7 novembre (Groupe socialiste : pour).
• Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : adopté le mercredi 7 novembre (Groupe socialiste : pour).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 8 novembre.
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur les prélèvements obligatoires : le jeudi 8 novembre.