LISTE DES ARTICLES

Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et Ciudad de Guatemala

Conséquence de la mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et Ciudad de Guatemala: le ministère des affaires étrangères et européennes a publié, le 23 mars dernier (JORF n°0069), quatre arrêtés promulgués le 12 mars 2010 et relatifs aux compétences des ambassadeurs de France en Autriche, en Hongrie, en République tchèque, au Guatemala, au Salvador et au Honduras.

Les ambassades de France en Hongrie, en République tchèque, au Salvador et au Honduras ne sont désormais plus compétentes pour la tenue du registre des Français établis hors de France ni pour la délivrance et le renouvellement des titres de voyage (à l'exception de la délivrance et du renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer).

Ces compétences ont été transférées aux ambassades de France en Autriche et au Guatemala.
Publié le 24 mars 2010